Agrement de l'enseignement de la physiotherapie au Canada
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Niveaux d'agrément

Explication des NIVEAUX D'AGRÉMENT
Afin de rendre une décision d'agrément, l'AEPC évalue la conformité du programme à chaque critère décrit dans les normes d'agrément (par exemple, la norme 1 des Normes d'agrément 2012 comprend six critères [1.1 - 1.6]). Le niveau d'agrément du programme est déterminé par le pourcentage de critères respectés dans chaque norme.
La conformité (ou non-conformité) avec chaque critère est décrite comme suit:
Conforme
  • sans préoccupations OU
  • avec une question identifiée OU
  • avec une faiblesse identifiée
Non-conforme

(a une déficience identifiée)
Les décisions d'agrément d'un programme d'enseignement seront une des suivantes:
Agréé
  • En conformité totale OU
  • En conformité partielle OU
  • Probatoire
Non-agréé

Les critères ESSENTIELS sont déterminants. Les Normes d'agrément 2012 contiennent quatre critères ESSENTIELS (1.1, 1.2, 1.3, 2.6). Si un programme établi n'est pas conforme (déficience) à un des quatre critères ESSENTIELS, il obtiendra automatiquement le statut d'agrément probatoire.
Agrément en conformité totale
  • Un programme est conforme à 100 % des critères des Normes d'agrément.
  • Il n'y a aucune déficience.
  • Le programme peut devoir améliorer certaines questions et faiblesses identifiées.
  • Les progrès afin d'améliorer les questions et les faiblesses doivent être présentés dans des rapports périodiques à l'AEPC.
  • S'il n'y a aucun progrès, le statut d'agrément du programme peut être modifié pour un agrément en conformité partielle ou probatoire.
Agrément en conformité partielle
  • Un programme est conforme à 80-100 % des critères d'agrément dans au moins quatre normes et 50-79 % dans au plus deux critères.
  • Cela signifie que dans le prochain rapport périodique, le programme doit montrer des progrès pour corriger certaines déficiences afin de se conformer.
  • Des questions et des faiblesses peuvent aussi devoir être améliorées et présentées dans les rapports périodiques.
  • S'il n'y a aucun progrès, le statut d'agrément du programme peut être modifié pour probatoire.
  • Si des progrès sont réalisés, le statut d'agrément du programme peut être modifié pour un agrément en conformité totale.
* Noter que tout programme nouvellement développé sera attribué ce niveau d'agrément jusqu'à ce qu'un rapport périodique est présenté après l'obtention du diplôme de deux cohortes d'étudiants.
Agrément probatoire
  • Un programme présente une déficience dans un critère ESSENTIEL OU
  • Un programme est conforme à moins de 50 % des critères d'agrément d'une norme OU
  • Un programme est conforme à moins de 80 % des critères d'agrément de plus de deux normes OU
  • Un programme ne montre aucun progrès afin d'améliorer les questions, faiblesses et/ou déficiences dans ses rapports périodiques.
Non-agrément
  • Un programme ne respecte pas les exigences d'agrément OU
  • Un programme ayant l'agrément en conformité totale, partielle ou l'agrément probatoire n'a pas montré de progrès significatifs durant la période spécifiée dans les rapports périodiques.
IMPORTANT POUR ÉTUDIANTS
  • Si un programme perd son statut d'agrément, les étudiants peuvent ne pas être considérés comme diplômés d'un programme d'enseignement agréé de la physiothérapie.
  • Les étudiants doivent être considérés comme des diplômés d'un programme d'enseignement agréé de la physiothérapie au Canada afin d'être admissibles à l'examen des compétences en physiothérapie et avoir le permis d'exercer la physiothérapie au Canada.
  • Le statut d'agrément du programme est important pour les étudiants diplômés afin d'être autorisés à exercer la physiothérapie au Canada. Il est recommandé que les étudiants joignent l'Alliance canadienne des organismes de réglementation de la physiothérapie (alliancept.org) pour obtenir des renseignements sur l'obtention du permis de physiothérapeute au Canada après l'obtention du diplôme.
Téléchargements/Liens:



OTA/PTA Disclaimer


Agrément en conformité totale

  • Un programme est conforme à 100 % des critères des Normes d'agrément.
  • Il n'y a aucune déficience.
  • Le programme peut devoir améliorer certaines questions et faiblesses identifiées.
  • Les progrès afin d'améliorer les questions et les faiblesses doivent être présentés dans des rapports périodiques à l'AEPC.
  • S'il n'y a aucun progrès, le statut d'agrément du programme peut être modifié pour un agrément en conformité partielle ou probatoire.
Agrément en conformité partielle

  • Un programme est conforme à 80-100 % des critères d'agrément dans au moins quatre normes et 50-79 % dans au plus deux critères.
  • Cela signifie que dans le prochain rapport périodique, le programme doit montrer des progrès pour corriger certaines déficiences afin de se conformer.
  • Des questions et des faiblesses peuvent aussi devoir être améliorées et présentées dans les rapports périodiques.
  • S'il n'y a aucun progrès, le statut d'agrément du programme peut être modifié pour probatoire.
  • Si des progrès sont réalisés, le statut d'agrément du programme peut être modifié pour un agrément en conformité totale.
* Noter que tout programme nouvellement développé sera attribué ce niveau d'agrément jusqu'à ce qu'un rapport périodique est présenté après l'obtention du diplôme de deux cohortes d'étudiants.
Agrément probatoire

  • Un programme présente une déficience dans un critère ESSENTIEL OU
  • Un programme est conforme à moins de 50 % des critères d'agrément d'une norme OU
  • Un programme est conforme à moins de 80 % des critères d'agrément de plus de deux normes OU
  • Un programme ne montre aucun progrès afin d'améliorer les questions, faiblesses et/ou déficiences dans ses rapports périodiques.
Agrément préliminaire

Les programmes en développement peuvent demander un statut d'agrément préliminaire. Programmes à ce niveau d'agrément n’ont pas encore complété le processus complet d’agrément.
Non-agrément

  • Un programme ne respecte pas les exigences d'agrément OU
  • Un programme ayant l'agrément en conformité totale, partielle ou l'agrément probatoire n'a pas montré de progrès significatifs durant la période spécifiée dans les rapports périodiques.