Dernière mise à jour : 15 octobre 2025
L’Agrément de l’enseignement de la physiothérapie au Canada (« AEPC », « nous », « notre »), un organisme national à but non lucratif dûment constitué en société au fédéral, s’engage à protéger la confidentialité de vos renseignements personnels. Veuillez lire attentivement le présent Avis de confidentialité. Il explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons ou traitons autrement vos renseignements personnels.
Les renseignements personnels sont toutes les informations permettant d’identifier une personne, comme son nom, son adresse domiciliaire, son adresse courriel, son numéro de téléphone ou sa date de naissance. Le caractère identifiable d’un renseignement peut dépendre du contexte, des circonstances ou de la façon dont les données sont combinées.
Le présent avis de confidentialité s’applique à tout renseignement personnel que nous recueillons lorsque vous : (i) visitez nos sites Web et services en ligne (le « site »), ouvrez une session sur ces sites ou services en ligne ou les utilisez autrement ; (ii) accédez à nos ressources ; (iii) participez à nos programmes ou activités, y compris les évaluations d’agrément ; ou (iv) interagissez autrement avec nous.
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet (p. ex., MailChimp ou SurveyMonkey) appartenant à des tiers (les « sites externes ») et exploités par eux. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité ou du contenu de ces sites externes. Nous vous recommandons de lire leurs politiques de confidentialité et de communiquer avec l’administrateur du site externe pour toute question ou préoccupation concernant les liens ou les renseignements qu’ils fournissent.
1. Collecte et utilisation de vos renseignements
Nous pouvons recueillir et utiliser vos renseignements personnels lorsque vous :
- Créez un compte pour accéder à notre site ou interagir avec lui ;
- Téléchargez du contenu ou des ressources à partir du site ;
- Vous abonnez à nos communications ou à nos bulletins d’information ;
- Participez à nos évaluations ou à nos programmes ;
- Répondez à nos sondages ;
- Postulez à un emploi au sein de notre organisation ; et/ou
- Communiquez ou interagissez autrement avec nous.
Les types de renseignements personnels recueillis dépendent de la nature de votre interaction avec l’AEPC. La liste suivante décrit les types de renseignements personnels les plus courants que nous collectons.
- Coordonnées : nom, adresse postale, adresses courriel, numéros de téléphone et préférences linguistiques pour nous aider à vous identifier et à vous contacter ;
- Dossiers de communication : enregistrements d’appels, courriels et messages textes échangés avec nous ;
- Renseignements de compte : identifiants de connexion, renseignements liés à l’agrément et aux programmes ;
- Opinions et intérêts, y comprit les renseignements recueillis dans vos réponses à nos sondages ;
- Préférences et paramètres : choix concernant les communications marketing, les intérêts de contenu et d’autres éléments permettant de personnaliser votre expérience ;
- Renseignements d’utilisation : historique de navigation ou de recherche, adresse IP, données recueillies par témoins (cookies) ou technologies similaires lors de l’utilisation du site.
2. Communication des renseignements personnels
Nous ne vendons pas, ne louons pas ou ne communiquons pas vos renseignements personnels à des tiers sans votre consentement, sauf dans les cas décrits ci-dessous ou lorsque la loi l’exige ou le permet.
- Fournisseurs de services : Vos renseignements personnels peuvent être communiqués à des tiers qui fournissent des services pour nous ou en notre nom. Nous faisons appel à des tiers pour des services comme les technologies de l’information, le marketing, le traitement des cartes de paiement et le recrutement. Ces fournisseurs n’ont accès qu’aux renseignements nécessaires à l’exécution de leurs fonctions.
- Obligations juridiques et conformité : Nous, ou nos fournisseurs de services, pouvons divulguer vos renseignements personnels en réponse à un mandat de perquisition ou à toute autre demande ou ordonnance valide, ou à une autre organisation dans le but d’enquêter sur une violation ou une fraude, ou comme l’exige ou l’autorise la loi en vigueur. Vos renseignements personnels peuvent également être communiqués pour établir, exercer ou défendre des droits juridiques, ou pour prévenir toute perte ou tout préjudice potentiel.
- Réorganisation de la structure : Vos renseignements peuvent être transférés à titre d’actif de l’AEPC dans le cadre d’une réorganisation d’entreprise impliquant tout ou partie de la PEAC ou un changement de contrôle de l’entreprise.
3. Protection de vos renseignements
Nous avons mis en œuvre des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables sur le plan commercial afin de protéger les renseignements personnels sous notre responsabilité contre le vol, la perte ou l’accès, l’utilisation et la divulgation non autorisés.
L’accès aux renseignements personnels est limité aux personnes autorisées qui remplissent des obligations ou fournissent des services en fonction du « besoin de savoir ».
Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des fins prévues et/ou conformément à la loi. Les renseignements recueillis par l’AEPC sont conservés au Canada.
4. Vos droits
Si vous avez consenti à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant, sous réserve des obligations juridiques ou contractuelles applicables. Le retrait de votre consentement peut toutefois limiter certains services que nous pouvons vous offrir.
Si vous recevez nos communications électroniques, vous pouvez vous désabonner en tout temps en cliquant sur le lien « Se désabonner » au bas du courriel, en écrivant à adminassist@peac-aepc.ca ou en nous contactant autrement. Même après un désabonnement, vous pourriez continuer à recevoir des communications liées à votre compte ou à des transactions en cours.
Pour fermer votre compte ou demander la suppression des renseignements personnels qu’il contient, contactez-nous. Si vous choisissez de fermer votre compte ou de supprimer les renseignements personnels contenus dans le profil de votre compte, nous pouvons conserver certains renseignements pour satisfaire à nos obligations juridiques ou réglementaires.
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous avez le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels détenus par l’AEPC, ou leur correction. Ces demandes peuvent être faites en communiquant avec nous. Nous pourrions vous demander de fournir certains renseignements pour vérifier votre identité avant de répondre à votre demande.
5. Mises à jour de l’Avis de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour le présent Avis de confidentialité de temps à autre pour refléter des changements dans nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Nous vous encourageons à consulter périodiquement cette page afin de demeurer informé(e) des modifications. Nous indiquons en haut de cet Avis de confidentialité la date de la dernière mise à jour de notre Avis de confidentialité.
6. Questions et coordonnées
Pour toute question, toute préoccupation ou tout commentaire concernant le présent Avis de confidentialité ou nos pratiques, ou pour formuler une demande d’accès ou de correction, veuillez communiquer avec nous :
Agrément de l’enseignement de la physiothérapie au Canada (AEPC)
509, rue Commissioners Ouest, bureau 26
London (Ontario) N6J 1Y5
Adresse courriel : info@peac-aepc.ca
Téléphone : 226-636-0632