Processus de prise de décision initiale
Processus suivant la prise de décision initiale
Agrément satisfait**
Étape 1. Aucun rapport d’avancement requis si tous les critères sont jugés satisfaits.**
Étape 2. Évaluation d’agrément à la fin du cycle de six ans.
Agrément partiellement satisfait
Étape 1. Soumission du rapport d’avancement à l’AEPC, tel que requis.
Étape 2. L’AEPC prépare un dossier confidentiel.
Étape 3. Le dossier est envoyé au Comité d’agrément.
Step 4. Le Comité d’agrément attribue le statut d’agrément.
Agrément probatoire
Étape 1. Soumission du rapport d’avancement à l’AEPC, tel que requis.
Étape 2. L’AEPC prépare un dossier confidentiel.
Étape 3. Le dossier est envoyé au Comité d’agrément.
Étape 4. Le Comité d’agrément attribue le statut d’agrément.
Non-agrément
Le programme doit attendre un an avant de soumettre une nouvelle demande pour entreprendre une évaluation d’agrément complète.
Report
Étape 1. D’autres renseignements sont requis du programme avant que la décision d’agrément ne soit prise.
Étape 2. Soumission de l’information à l’AEPC tel que requis.
Étape 3. L’AEPC prépare un dossier confidentiel.
Étape 4. Le dossier est envoyé au Comité d’agrément.
Étape 5. Le Comité d’agrément attribue le statut d’agrément.
**Si on détermine que le critère est partiellement satisfait, le processus est le même que pour l’agrément partiellement satisfait.
Cycle d’agrément
Satisfait
Si des rapports d’avancement sont requis
Révision avant la fin du cycle
Décision d’octroi du statut d’agrément
Agrément
- Satisfait
- Partiellement satisfait
- Probatoire
Non-agrément
Partiellement satisfait
Si des rapports d’avancement sont requis
Décision d’octroi du statut d’agrément
Agrément
- Satisfait
- Partiellement satisfait
- Probatoire
Non-agrément
Probatoire
Si des rapports d’avancement sont requis
Décision d’octroi du statut d’agrément
Agrément
- Satisfait
- Partiellement satisfait
- Probatoire
Non-agrément
Agrément
- Satisfait
- Partiellement satisfait
- Probatoire