Niveaux d'agrément
programmes agréés | niveaux d'agrément | normes d'agrément | rapport d'autoévaluation | barème des droits
Explication des NIVEAUX D'AGRÉMENT | |
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Afin de rendre une décision d'agrément, l'AEPC évalue le niveau de conformité attribué à chaque critère des normes d'agrément (par exemple, la norme 1 des Normes d'agrément 2012 comprend six critères [1.1 – 1.6]). Le niveau d'agrément du programme est déterminé par le pourcentage de critères conformes dans chaque norme. | |
Le niveau de conformité (ou non-conformité) à chaque critère est décrite comme suit: | |
Programmes d'enseignement dont l'évaluation d'agrément sur place a eu lieu entre le 1er septembre 2013 et le 1er septembre 2015 (politique ACC-01A) | |
Conforme
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Non conforme
(a une déficience identifiée) |
Programmes d'enseignement dont l'évaluation d'agrément sur place a eu lieu entre le 1er septembre 2015 et le 1er septembre 2017 (politique ACC-01B) | |
Conforme
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Non conforme
(ne répond pas aux exigences) |
Programmes d'enseignement dont l'évaluation d'agrément sur place a eu lieu après le 1er septembre 2017 (politique ACC-01C) | |
Conforme
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Non conforme
(non satisfait) |
Les décisions d'agrément d'un programme d'enseignement seront une des suivantes en fonction du nombre/pourcentage de critères qui sont non satisfaits (décrits ci-dessus): | |
Agrément
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Non agrément
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Les critères ESSENTIELS sont déterminants. Les Normes d'agrément 2012 contiennent quatre critères ESSENTIELS (1.1, 1.2, 1.3, 2.6). Si un programme établi est non-conforme à un des quatre critères ESSENTIELS, il obtiendra automatiquement le statut d'agrément probatoire. | |
Agrément en conformité totale | |
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Agrément en conformité partielle | |
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Agrément probatoire | |
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Non-agrément | |
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IMPORTANT POUR LES éTUDIANTS | |
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