Agrement de l'enseignement de la physiotherapie au Canada
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Niveaux d'agrément

Explication des NIVEAUX D'AGRÉMENT
Afin de rendre une décision d'agrément, l'AEPC évalue le niveau de conformité attribué à chaque critère des normes d'agrément (par exemple, la norme 1 des Normes d'agrément 2012 comprend six critères [1.1 – 1.6]). Le niveau d'agrément du programme est déterminé par le pourcentage de critères conformes dans chaque norme.
Le niveau de conformité (ou non-conformité) à chaque critère est décrite comme suit:
Programmes d'enseignement dont l'évaluation d'agrément sur place a eu lieu entre le 1er septembre 2013 et le 1er septembre 2015 (politique ACC-01A)
Conforme
  • sans préoccupations    OU
  • avec une question identifiée    OU
  • avec une faiblesse identifiée
Non conforme

(a une déficience identifiée)
Programmes d'enseignement dont l'évaluation d'agrément sur place a eu lieu entre le 1er septembre 2015 et le 1er septembre 2017 (politique ACC-01B)
Conforme
  • commentaire/aucune préoccupation    OU
  • amélioration continue recommandée    OU
  • amélioration nécessaire
Non conforme

(ne répond pas aux exigences)
Programmes d'enseignement dont l'évaluation d'agrément sur place a eu lieu après le 1er septembre 2017 (politique ACC-01C)
Conforme
  • entièrement satisfait    OU
  • partiellement satisfait
Non conforme

(non satisfait)
Les décisions d'agrément d'un programme d'enseignement seront une des suivantes en fonction du nombre/pourcentage de critères qui sont non satisfaits (décrits ci-dessus):
Agrément
  • en conformité totale    OU
  • en conformité partielle    OU
  • probatoire
Non agrément

Les critères ESSENTIELS sont déterminants. Les Normes d'agrément 2012 contiennent quatre critères ESSENTIELS (1.1, 1.2, 1.3, 2.6). Si un programme établi est non-conforme à un des quatre critères ESSENTIELS, il obtiendra automatiquement le statut d'agrément probatoire.
Agrément en conformité totale
  • Un programme est conforme à 100 % des critères des Normes d'agrément.
  • Il n'y a aucun critère non-conforme.
  • Il pourrait y avoir des préoccupations identifiées que le programme doit améliorer et mentionner dans le rapport périodique.
  • S'il n'y a aucun progrès, le statut d'agrément du programme peut être modifié pour un agrément en conformité partielle ou probatoire en tout temps durant le cycle d'agrément de six ans.
Agrément en conformité partielle
  • Un programme est conforme à 80-100% des critères d'agrément dans au moins quatre normes et 50-79% dans au plus deux critères.
  • Cela signifie que le programme doit se conformer à certains critères non satisfaits dans le prochain rapport périodique.
  • Il pourrait y avoir des préoccupations identifiées que le programme doit améliorer et mentionner dans le rapport périodique.
  • S'il n'y a aucun progrès, le statut d'agrément du programme peut être modifié pour probatoire en tout temps durant le cycle d'agrément de six ans.
  • Si des progrès sont réalisés, le statut d'agrément du programme peut être modifié pour un agrément en conformité totale en tout temps durant le cycle d'agrément de six ans.
* Notez que tous les nouveaux programmes se verront attribuer ce niveau d'agrément jusqu'à ce qu'un rapport périodique soit présenté après l'obtention du diplôme de deux cohortes d'étudiants.
Agrément probatoire
  • Un programme est non conforme dans un critère ESSENTIEL    OU
  • Un programme est conforme à moins de 50% des critères d'agrément d'une norme    OU
  • Un programme est conforme à moins de 80% des critères d'agrément de plus de deux normes    OU
  • Un programme ne montre aucun progrès pour se conformer aux préoccupations identifiées dans ses rapports périodiques
Non-agrément
  • Un programme ne respecte pas les exigences d'agrément    OU
  • Un programme ayant l'agrément en conformité totale, partielle ou l'agrément probatoire n'a pas montré de progrès significatifs durant la période spécifiée dans les rapports périodiques.
IMPORTANT POUR LES éTUDIANTS
  • Si un programme perd son statut d'agrément, les étudiants peuvent ne pas être considérés comme diplômés d'un programme d'enseignement agréé de la physiothérapie.
  • Les étudiants doivent être considérés comme des diplômés d'un programme d'enseignement agréé de la physiothérapie au Canada afin d'être admissibles à l'examen des compétences en physiothérapie et avoir le permis d'exercer la physiothérapie au Canada.
  • Le statut d'agrément du programme est important pour les étudiants diplômés afin d'être autorisés à exercer la physiothérapie au Canada. Il est recommandé que les étudiants joignent l'Alliance canadienne des organismes de réglementation de la physiothérapie (alliancept.org) pour obtenir des renseignements sur l'obtention du permis de physiothérapeute au Canada après l'obtention du diplôme.





OTA/PTA Disclaimer


Agrément en conformité totale

  • Un programme est conforme à 100% des critères des Normes d'agrément.
  • Il n'y a aucun critère non-conforme.
  • Il pourrait y avoir des préoccupations identifiées que le programme doit améliorer et mentionner dans le rapport périodique.
  • S'il n'y a aucun progrès, le statut d'agrément du programme peut être modifié pour un agrément en conformité partielle ou probatoire en tout temps durant le cycle d'agrément de six ans.
Agrément en conformité partielle

  • Un programme est conforme à 80-100% des critères d'agrément dans au moins quatre normes et 50-79% dans au plus deux critères.
  • Cela signifie que le programme doit se conformer à certains critères non satisfaits dans le prochain rapport périodique.
  • Il pourrait y avoir des préoccupations identifiées que le programme doit améliorer et mentionner dans le rapport périodique.
  • S'il n'y a aucun progrès, le statut d'agrément du programme peut être modifié pour probatoire en tout temps durant le cycle d'agrément de six ans.
  • Si des progrès sont réalisés, le statut d'agrément du programme peut être modifié pour un agrément en conformité totale en tout temps durant le cycle d'agrément de six ans.
* Notez que tous les nouveaux programmes se verront attribuer ce niveau d'agrément jusqu'à ce qu'un rapport périodique soit présenté après l'obtention du diplôme de deux cohortes d'étudiants.
Agrément probatoire

  • Un programme est non conforme dans un critère ESSENTIEL    OU
  • Un programme est conforme à moins de 50% des critères d'agrément d'une norme    OU
  • Un programme est conforme à moins de 80% des critères d'agrément de plus de deux normes    OU
  • Un programme ne montre aucun progrès pour se conformer aux préoccupations identifiées dans ses rapports périodiques.
Non-agrément

  • Un programme ne respecte pas les exigences d'agrément    OU
  • Un programme ayant l'agrément en conformité totale, partielle ou l'agrément probatoire n'a pas montré de progrès significatifs durant la période spécifiée dans les rapports périodiques.